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Directive Cadre sur l'Eau (DCE), SDAGE et SAGE

La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et pour les eaux souterraines.

Cette DCE se traduit localement par le SDAGE mis en place au niveau du Bassin Rhin Meuse, ainsi que différents SAGE.

Le SDAGE

Les États élaborent tous les six ans, puis mettent en œuvre, des plans de gestion des eaux dans chaque grand bassin des fleuves d’Europe. Cette démarche, définie par la directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000, associe régulièrement le public aux choix à faire. En France, le plan de gestion de l’eau est le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE, élaboré par le comité de bassin. Il décrit la stratégie pour retrouver le bon état de toutes les eaux. C’est un document officiel : ses orientations et dispositions s’imposent à toutes les décisions publiques en matière d’eau. Le SDAGE Rhin Meuse a été approuvé en décembre 2009.

 

Les SAGE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le SDAGE.

Depuis la loi sur l’eau de 2006, il se compose de deux parties essentielles : le plan d’aménagement et de gestion durable et le règlement, ainsi que de documents cartographiques. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

En Alsace, 7 SAGE sont en place ou en cours d’élaboration : Moder, Giessen-Liepvrette, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill Nappe Rhin.

 

Page créée le 21/01/2015

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