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Eau potable

Chaque captage d’eau potable bénéficie d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui établit l’autorisation d’exploiter la ressource en eau ainsi que des périmètres de protection. A l’intérieur de ces périmètres de protection, toute activité est réglementée. Ces zonages donc adaptés en fonction du contexte local et donc chaque captage a son arrêté préfectoral propre.

Pour connaître ces arrêtés préfectoraux et localiser les parcelles agricoles par rapport aux périmètres de protection, les exploitants agricoles peuvent se renseigner à la Chambre d’Agriculture d'Alsace ou auprès de l’Agence Régionale de Santé.

Lors de l’établissement d’un nouvel arrêté préfectoral ou d’un nouveau périmètre de protection, la Chambre d’Agriculture est consultée à différents niveaux (étude de pratiques agricoles, consultation sur les projets d’arrêtés…).

Les captages prioritaires

La Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 s'applique sur 507 captages d'eau potable au niveau national, dont 26 en Alsace. La Chambre d'agriculture d'Alsace met en place des plans d'action sur l'ensemble des captages prioritaires en Alsace, pour reconquérir la qualité de la ressource en eau et développer l'agriculture biologique sur ces aires d'alimentation de captages. L'expertise technique et la bonne connaissance du terrain permettent à la Chambre d'agriculture de réaliser des diagnostics précis des pratiques agricoles et de mobiliser les agriculteurs pour la mise en place d'un plan d'action adapté à chaque secteur.

  • Echelle de travail : l'Aire d'Alimentation des Captages (AAC)
  • Diagnostic des pratiques agricoles : établi par la Chambre d'agriculture sur des enquêtes individuelles sur 95 % de la SAU de l'AAC.
  • Plan d'action : des mesures correctives individuelles, des mesures préventives et mobilisation des différents acteurs
  • Partenaires : distributeurs d'eau, Directions départementales des Territoires, ARS, Conseils Généraux, AERM, CARA, Missions Eau.

 

Un des outils du plan d'action : les Mesures agri-environnementales territorialisées Qualité de l'eau .

 

Page créée le 30/01/2015

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