acces

Exposé présenté lors des réunions PAC dans le Haut-Rhin

Retrouvez toutes les informations présentées lors des 4 réunions PAC de mars dans le Haut-Rhin.

[En savoir plus]

Fermages applicables dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin

Comme tout locataire, le fermier a l'obligation de payer un loyer (ou fermage). Cette obligation a pour corollaire la délivrance du bien affermé.

[En savoir plus]

Valeurs vénales moyennes dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres labourables, prairies naturelles et vignes à appellation contrôlée est publié chaque année par arrêté ministériel.

[En savoir plus]

Le contrat socle d'assurance récolte

Le nouveau contrat socle 2016 regroupe les assurances aléas climatiques pour les grandes cultures, l’arboriculture et la viticulture, et aussi les prairies.

[En savoir plus]

Demande de remboursement TIC

Retrouvez la demande de remboursement partiel de TIC au titre de l'année 2015 pour le gazole non routier.

[En savoir plus]

Outil d'enregistrement des pratiques
Contacts | Mentions légales |  Coordonnées    |  RSS