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Les aides envisageables

 

La Dotation Jeune Agriculteur

C'est une aide à la trésorerie dont le montant est modulé sur la base de critères nationaux et régionaux, dans les limites suivantes :

 

  

Minimum

Maximum

Plaine

10 000 €

20 000 €

Zone défavorisée

13 500 €

27 000 €

Montagne

18 000 €

36 000 €

 

Les prêts à moyen terme spéciaux Jeunes Agriculteurs (prêts MTS-JA)

Prêt à taux bonifié pour financer :

  • La reprise, la mise en état et l’adaptation du capital mobilier et immobilier nécessaire à l’installation,
  • L’acquisition de terres,
  • L’acquisition de parts sociales,
  • Le besoin en fond de roulement au cours de la première année.

Ce sont des prêts bonifiés sur une durée maximum 5 ans, à 2,5 % en Plaine et 1 % en Montagne et zone défavorisée.

 

Les abattements

  • Abattement fiscal sur les bénéfices agricoles (réel) pendant les 60 premiers mois d’activité
  • Allégement de 50% de la TFNB pendant 5 ans
  • Exonération partielle des cotisations MSA pendant 5 ans
  • Réduction des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles
  • Offres spécifiques jeunes installés de la part des partenaires

Page créée le 06/03/2015

Contacts

Point Accueil Installation du Bas-Rhin
Maison de l'agriculture à Schiltigheim

Gisèle Berbach
Stéphanie Jehl
Tél : 03 88 19 17 57
odasea(at)alsace.chambagri.fr

 

Point Accueil Installation du Haut-Rhin
Maison de l'agriculture à Sainte Croix en Plaine

Géraldine Bendelé
Tél : 03 89 22 28 26
pai68(at)orange.fr

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