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Les améliorations pastorales

Outil d’aménagement de l’espace et de développement agricole en montagne vosgienne, les améliorations pastorales permettent de recréer des espaces agricoles en luttant contre leur enfrichement et leur abandon. La diversité des paysages sera maintenue par leur ouverture et permettra d’améliorer le cadre de vie de la population locale.

Le dossier est élaboré en concertation avec l’exploitant agricole, la commune, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et la Chambre d’agriculture.

La Chambre d’agriculture accompagne l’agriculteur en réalisant un diagnostic agricole : visite du terrain, prévisions des travaux, estimation des coûts, description des besoins de l’exploitant, des potentialités du site, nature de l’utilisation future….Elle vérifie plus particulièrement l’éligibilité du projet (situation réglementaire : urbanisme, périmètre de protection..) monte le dossier selon la procédure en vigueur et collecte des pièces y afférant, et participe à la réception des travaux.

 

Améliorations pastorales : mode d'emploi

Quelles surfaces sont concernées ?

Les surfaces pastorales à rénover ou à mettre en valeur (friches, forêt, parcours, landes…). Selon la topographie, les terrains pourront être utilisés en fauche ou en pâture.

Qui peut bénéficier de cet outil ?

Les exploitants à titre principal ou secondaire, Cuma, associations foncières pastorales, communes, structures intercommunales

Quels travaux sont éligibles ?

Défrichage, aménagements pastoraux (points d’eau, clôtures, abris, épierrage, terrassement), rénovation de prairies (amendement, semis..)

Qui finance ces travaux et à quel taux de subvention ?

Les travaux sont financés par le Conseil Régional, le Conseil Départemental, l’Etat, l’Europe. Les projets sont subventionnés à 80% pour les dossiers à maîtrise d’ouvrage communale, 50% pour les privés.
L’octroi des aides aux améliorations pastorales a été conditionné à l’existence d’un contrat MAE en vue de garantir sur le long terme les résultats de l’opération.

 

Page créée le 19/09/2014

Contacts

Haut-Rhin :

Marie-Joëlle BELLICAM
Tél : 03.89.20.97.43
mj.bellicam(at)alsace.chambagri.fr

Bas-Rhin :

Stéphane DAVID
Tél : 03.88.97.08.94
s.david(at)alsace.chambagri.fr

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