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Le 09/07/2015 09:32 Il y a : 4 année(s)

Plan de soutien aux investissements productifs énergétiques et climatiques

Auteur : Christophe Gintz - Service Environnement-Innovation

Vous avez un projet d’amélioration des performances énergétiques au niveau de vos exploitations, et vous souhaitez bénéficier d’une aide ? Contactez rapidement la Chambre d’Agriculture de région Alsace.

Séchage en grange de fourrages

Ce nouveau dispositif  4.1 E remplace partiellement l’ancienne opération plan de performance énergétique (PPE).

Comme auparavant, cette nouvelle mouture d’aide est un soutien aux investissements dans le domaine de l’amélioration de la performance et la réduction des gaz à effet de serre en priorisant l’aménagement de bâtiments existants. Il combine à la fois un volet diagnostic énergétique pour évaluer les besoins et déceler les améliorations et un volet investissement pour les réaliser. 

Conditions d’éligibilité

Etre porteur de projet alsacien de type exploitant agricole seul ou en société, structures collectives type CUMA ou encore GIEE voire des établissements de développement agricole, d’enseignement agricole ou des structures collectives exerçant une activité agricole.

 

Investissements et dépenses éligibles

Ce nouveau programme ne soutient quasiment que l’aménagement de bâtiments existants, les équipements au niveau de la salle de traite type  récupérateur de chaleur – pré refroidisseur ou la pompe à débit variable ne sont éligibles que par le biais du plan bâtiment tout comme les investissements spécifiques liés à la construction d’un nouveau bâtiment d’élevage (volailles – porcs – lapins...).

 

Taux d'aide

Pas de nouveauté à ce niveau comme le précédent programme, avec un taux d’aide de 40% et un montant maximum des investissements éligibles de 40 000 € HT (minimum 2000 €) avec une modulation JA et zone montagne ainsi qu’un montant d’investissement plafonné à 150 000 € pour les structures collectives.  

 

Dépôts de candidature

Ils sont à faire avant le 15 septembre 2015 accompagnés d'un descriptif du projet et des montants d'investissements prévus (devis détaillés).

 

Nouveauté : vous pourrez commencer les travaux dés réception du courrier spécifiant que votre dossier de demande d’aide est complet. Mais attention ce courrier ne signifie pas que votre dossier sera aidé en totalité ou partiellement. Il faudra que votre candidature soit sélectionnée et comme avant attendre la tenue du comité technique régional « modernisation, enjeux climatiques et énergétiques ». 

Sur la partie diagnostic énergétique et gaz à effet de serre seuls les investissements qui portent sur l’éclairage spécifique et la régulation de la ventilation en sont dispensé. Par ailleurs comme précédemment le diagnostic seul sans autre investissement matériel reste éligible.


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