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Taxe d'apprentissage 2016 : ce qui change pour vous

Un collecteur consulaire régional unique

La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alsace est l’organisme collecteur régional consulaire habilité à collecter la Taxe d’Apprentissage et la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) auprès des entreprises de tout secteur ayant un siège social ou un établissement en Alsace.

 

Avec des équipes de conseillers terrain dans chaque chambre consulaire

  • Chambres de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, de Colmar Centre Alsace et Sud Alsace Mulhouse pour les secteurs du commerce, de l’industrie et des services,
  • Chambre de Métiers d’Alsace pour le secteur de l’artisanat,
  • Chambre d’Agriculture d'Alsace pour le secteur agricole.

 

A qui renvoyer votre bordereau ?

Que vous déclariez votre taxe au moyen du formulaire papier ou par internet, les chambres consulaires alsaciennes ont le même bordereau et le même outil en ligne la web taxe.

Déclarez et renvoyez votre bordereau auprès de votre chambre consulaire habituelle. Les conseillers terrains des chambres consulaires alsaciennes sont à votre disposition pour traiter vos déclarations.

La réforme impose aux entreprises l’obligation de verser la totalité de la taxe d'apprentissage à un organisme collecteur unique de son choix.

A titre dérogatoire en Alsace Moselle, la taxe due au titre de la seule masse salariale des établissements situés en Alsace/Moselle peut être versée à un autre collecteur.

Contribuez au développement des formations régionales en versant votre taxe à votre chambre consulaire  !

 

DATE LIMITE DE VERSEMENT LE 29 FEVRIER 2016

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