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Documents d'urbanisme

L'agriculture alsacienne est soumise aux emprises de l'urbanisation (habitat, économie, infrastructures) qui amputent chaque année ses surfaces de plusieurs centaines d'hectares. Or, la terre constitue le premier outil de travail des agriculteurs. Les documents d'urbanisme ont aussi un rôle essentiel dans la préservation des territoires agricoles et dans la pérennité de l'activité économique agricole. Voir la suite

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les Plans d'Occupation du Sol (POS) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

Les Cartes Communales

Les modalités d'intervention de la Chambre d'Agriculture et les intérêts agricoles défendus 

Autorisations d'urbanisme

La construction en zone agricole est soumise à plusieurs critères pour justifier de la nécessité du projet dans cette zone.

Le principe de réciprocité ou l’application des règles de recul entre les constructions agricoles et les tiers.

Le certificat d’urbanisme : une procédure simple et rapide mais au contenu limité.

Le permis de construire : mode d’emploi.

Règlement Sanitaire Départemental et Installations classées

Le fonctionnement des activités d'élevage est encadré par des prescriptions dont le but est de protéger le voisinage et la ressource en eau. Ces prescriptions concernent entre autre, l'implantation des bâtiments et l'épandage des effluents. Voir la suite.

En fonction du type et de la taille de l'élevage, il relève des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Notre offre de services Gestion du territoire

Aménagement foncier

L'aménagement foncier est un outil essentiel à la disposition des propriétaires, des exploitants agricoles et des communes pour restructurer le parcellaire agricole et forestier.

Les aménagements fonciers sont pilotés par des Commissions Communales d'Aménagement Foncier

La Commission Départementale d'Aménagement foncier supervise l'ensemble des opérations.

Les Conseils Départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pilotent l'ensemble des procédures et depuis de nombreuses années, les deux collectivités conduisent des politiques de soutien de ses opérations.

Des dispositifs plus simples tels que les Echanges Amiables de propriétaires peuvent aussi apporter des réponses intéressantes à des problématiques foncières locales.

Grands projets d'infrastructures

Les projets routiers, ferroviaires ou de zones d'activités constituent une préoccupation forte pour la Chambre d'Agriculture dans la mesure où il s'agit d'ouvrages exigeants en foncier et déstructurants pour le parcellaire. Voir la suite

Evaluation des préjudices agricoles

L'urbanisation et les projets d'infrastructures de transport constituent les sources principales de consommation du foncier agricole. Cette consommation se traduit par des préjudices définitifs quand une exploitation perd des surfaces d'exploitation et par des préjudices temporaires quand, aux abords d'un chantier des dégâts sont occasionnés aux cultures et aux sols sur des parcelles dont la vocation continue d'être agricole.
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Circuits courts

Les circuits courts désignent la vente avec un intermédiaire au maximum entre le producteur et le consommateur final. Les formes les plus répandues sont traditionnellement la vente à la ferme, la vente sur les marchés hebdomadaires ou la revente dans des commerces de détail. De nouvelles formes se développent telles que la vente par paniers, les points de vente collectifs ou les drives fermiers. Voir la suite.

Observatoire du foncier

Un projet porté par une volonté politique forte, liée à la préservation du foncier agricole. Lire la suite.

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