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Règlement sanitaire départemental et réglementation sur les installations classées

Le fonctionnement des activités d'élevage est encadré par des prescriptions dont le but est de protéger le voisinage et la ressource en eau.

Ces prescriptions concernent entre autre, l'implantation des bâtiments et la gestion des effluents (durée de stockage, conditions d'épandage).

En fonction du type et de la taille de l'élevage, il relève des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

 

Mise à jour le 07/12/2016

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