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L'Observatoire du foncier

Un projet porté par une volonté politique forte, liée à la préservation du foncier agricole.

La création d’un observatoire départemental du foncier a été la mesure phare de l’axe 4 du  Projet Agricole Départemental du Haut-Rhin (validé le 10 mai 2007 en session de CA 68).  Elle a été inscrite dans la « Charte départementale sur l’aménagement et la gestion durable de l’espace rural » de 2009, avant la parution de la Loi de Modernisation Agricole (LMA) du 27 juillet 2010 qui prévoit la préservation du foncier agricole dans les documents d’urbanisme.

La base de données des Mutation Urbaine des Territoires (BD MUT) réalisée à l’échelle du département du Haut-Rhin pour la période 2002 – 2007 grâce à un outil novateur associant des outils géomatiques, des données orthophoto, et des compétences de photo interprétation, permet d’observer les changements d’occupation du sol (terrain nu en habitations, zones artisanales, routes …) et notamment l’évolutions des taches urbaines et des aménagements au détriment des espaces agricoles.

Elle a été réalisée pour la période 2007 – 2012 sur deux SCOT du Haut-Rhin.

En rouge, les extensions urbaines sur les zones agricoles.

Cet outil est au service des collectivités de toutes tailles (SCOT, communautés de communes, communes). Il est l’un des outils majeur pour l’observatoire de la consommation du foncier entre deux périodes.

Le service cherche maintenant à pouvoir étendre cet observatoire à l’échelle régionale. Des études ponctuelles peuvent être réalisées sur demande des collectivités.

 

Page créée le 03/02/2015

Contact

Frédéric ROY
Tél : 03.89.20.98.03
f.roy(at)alsace.chambagri.fr

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