Renouvellement du bail

A l’expiration de la durée du bail, le preneur bénéficie automatiquement, par le seul effet de la loi, d’un renouvellement pour 9 ans, sans qu’il n’ait à faire la demande et sans que le bailleur n’ait à l’autoriser (article L411-46 du code rural). 
Cela dans les mêmes conditions que le bail initial. 

Le preneur a le droit au renouvellement, malgré toute clause contraire. Il s’agit du principe de tacite reconduction auquel on ne peut renoncer même d’un commun accord à la conclusion du bail.

En clair, le preneur a droit au renouvellement, sauf si le bailleur justifie d’un motif grave et légitime pour pouvoir rompre le bail.